Protection des données personnelles

Le Cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées

Le Cabinet est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lorsque vous naviguez sur le Site et/ou remplissez un formulaire de contact.

À ce titre, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;

Données professionnelles : société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), secteur d’activité, coordonnées professionnelles, etc. ;

Contenus à caractère professionnel : contenu de vos messages, commentaires et interactions avec le Cabinet ;

Données techniques : adresse IP, données de connexion (logs), données relatives au consentement (clic) ;

Toute autre donnée personnelle communiquée via un formulaire disponible sur le Site.

Les données personnelles recueillies à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par l’intermédiaire du Site ;

Assurer le suivi des échanges ;

Améliorer les services proposés ;

Répondre aux obligations administratives et légales du Cabinet.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime du Cabinet et, le cas échéant, sur votre consentement.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet.

Elles peuvent toutefois être communiquées :

Aux autorités ou organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable ;

Aux sous-traitants du Cabinet pour la réalisation de prestations techniques (notamment hébergement, maintenance informatique).

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, le Cabinet s’engage à vérifier que des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès ;

Droit de rectification ;

Droit à l’effacement ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit d’opposition pour motif légitime, notamment à des actions de prospection (invitations à des événements, envoi d’actualités, etc.).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux traitements de données personnelles, vous pouvez adresser un courrier électronique à :

clementsaintregis@saintregis-avocat

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.

Informations utiles

Responsable du traitement

Clément Saint-Régis
Avocat au barreau du Val d’Oise
14 rue Carnot
95300 Pontoise

Données personnelles collectées

Celles mentionnées dans la section « Nature des données personnelles collectées ».

Objectif de la collecte

Répondre aux demandes adressées au Cabinet, assurer le suivi des échanges et satisfaire aux obligations légales et administratives.